Barème d'honoraires - Transaction
Applicable à partir du 1 er janvier 2023.
Le barème d’honoraires ci-dessus précise les tarifs maximums pratiqués par SOLID IMMO en application de l’arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière.
En cas d’Inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée
Transactions de fonds de commerce Paris - IDF : 10% TTC du prix de vente TTC
Transactions de fonds de commerce hors IDF : 8% TTC du prix de vente TTC
Prix de vente
Valeur
-
< 20 000 €
-
3 000 €
-
20 000 € - 39 999 €
-
4 000 €
-
40 000 € - 59 999 €
-
5 000 €
-
60 000 € - 79 999 €
-
6 500 €
-
80 000 € - 99 999 €
-
7 000 €
-
100 000 € - 119 999 €
-
6.5 %
-
120 000 € - 149 999 €
-
6.5 %
-
150 000 € - 169 999 €
-
6.5 %
-
170 000 € - 189 999 €
-
6.5 %
-
190 000 € - 209 999 €
-
6 %
-
210 000 € - 219 999 €
-
6 %
-
220 000 € - 249 999 €
-
6 %
-
250 000 € - 269 999 €
-
5.5 %
-
270 000 € - 299 999 €
-
5.5 %
-
300 000 € - 329 999 €
-
5 %
-
330 000 € - 359 999 €
-
5 %
-
360 000 € - 389 999 €
-
5 %
-
390 000 € - 419 999 €
-
5 %
-
420 000 € - 449 999 €
-
5 %
-
450 000 € - 479 999 €
-
5 %
-
480 000 € - 499 999 €
-
5 %
-
500 000 € - 549 999 €
-
5 %
-
550 000 € - 599 999 €
-
4.5 %
-
600 000 € - 649 999 €
-
4.5 %
-
650 000 € - 699 999 €
-
4.5 %
-
700 000 € - 799 999 €
-
4.5 %
-
800 000 € - 999 999 €
-
4 %
-
1 000 000 € - 1 199 999 €
-
3.5 %
-
1 200 000 € - 1 499 999 €
-
3 %
-
> 1 500 000 €
-
3 %
Locations d’habitation vides et meublées
Locations d’habitation vides et meublées (en conformité avec le décret d’application de la loi ALUR au 1er août 2015) :
Visite, constitution du dossier et rédaction du bail : prix par m² selon les zones ci-dessous, à charge du bailleur et du locataire :
- zones « très tendues » : 12 € TTC par mètre carré de surface habitable ;
- zones « tendues » 10 € TTC par mètre carré de surface habitable ;
- hors zones « tendues » : 8 € TTC par mètre carré de surface habitable.
Réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC par m² à la charge du bailleur et du locataire
Vente en VEFA
De 3 à 12% TTC selon les programmes
Vente des murs pour l'immobilier professionnel et d'entreprises (hors fonds de commerce)
Prix de vente
Valeur
-
< 150 000 €
-
10 %
-
> 150 000 €
-
9 %
Locations commerciales et professionnelles
Locations commerciales et professionnelles Ardèche: 10% HT du loyer annuel + TVA, à charge du locataire
Locations commerciales et professionnelles Paris et IDF: 10% HT du loyer biennale+ TVA, à charge du locataire